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Afin d'améliorer la répression de ces violences, dont continuent d'être aujourd'hui trop massivement victimes les femmes et les enfants, ce projet de loi modifie l'arsenal législatif sur quatre séries de points. En premier lieu, il allonge le délai de prescription de vingt à trente ans pour les crimes sexuels commis sur les mineurs, délai courant à compter de la majorité de la victime, afin de laisser davantage de temps à celle-ci pour porter plainte et de faciliter la répression de ces actes, notamment lorsqu'ils sont incestueux et qu'ils ont provoqué une amnésie traumatique. En deuxième lieu, il renforce la répression des abus sexuels commis sur les mineurs, en inscrivant clairement dans le code pénal l'interdiction des relations sexuelles avec un mineur de quinze ans, interdiction qui résultera à la fois de la clarification des éléments constitutifs du viol et des agressions sexuelles et de l'aggravation des peines encourues. Il prévoit ainsi que si un acte sexuel est commis sur un mineur de quinze ans, la contrainte morale ou la surprise, qui caractérisent le viol ou les agressions sexuelles, pourront résulter de l'abus de l'ignorance de la victime ne disposant pas de la maturité ou du discernement nécessaire pour consentir à cet acte. Ces faits constitueront ainsi, en cas de pénétration sexuelle, le crime de viol puni de vingt ans de réclusion et, dans les autres cas, le délit d'agression sexuelle puni de dix ans d'emprisonnement. Il prévoit par ailleurs que, dans les hypothèses où le crime de viol ne pourra être établi, toute pénétration sexuelle commise sur un mineur de quinze ans par un majeur constituera un délit d'atteinte sexuelle puni d'une peine de dix ans d'emprisonnement, multipliant ainsi par deux les peines actuellement encourues. Afin d'assurer l'application de ces dispositions, il prévoit que si la cour d'assises estime non caracté

"Il faut regarder les choses en face : cette épidémie est venue exacerber des dissentions déjà largement ancrées et depuis des décennies, dans le catholicisme Français. Accentuer des antagonismes sur la compréhension que les uns et les autres se font de l'Eglise et de son mode de présence dans la société. On comprend le souci du Président de la Conférence des évêques, de vouloir en minimiser la portée, en soulignant que l'Assemblée plénière est moins un lieu de débat que de communion fraternelle entre les évêques. Sauf que l'observation de la réalité nous dit autre chose. Elle nous dit que sur la plupart des dossiers brûlants, le souci de gommer les divergences et de ménager des consensus face aux exigences de moins en moins tempérées des « ultras » conduit le plus souvent à l'immobilisme et à la paralysie. "

"Tenue en visioconférence du 2 au 8 novembre, l'assemblée plénière des évêques de France n'en fut pas moins intense. Voici les six importantes avancées à retenir."